Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire

Accord sur les principes d’organisation et la politique contractuelle du travail temporaire

Le recours au travail temporaire doit permettre de pallier les besoins momentanés quand le personnel permanent n’est pas suffisant pour y répondre. Les besoins sont transitoires, ils peuvent servir de relais, de renfort ou de remplacement objectivement identifiables.

Son but n’est pas de remplacer des travailleurs permanents dont le contrat aurait été suspendu à la suite d’un conflit ou d’un licenciement.

Ni par le durée, ni par la succession sur un même poste, le travail temporaire ne doit se substituer à un emploi permanent. Il ne doit pas non plus être facteur d’exclusion des salariés qui recourent à cette forme de contrat de travail.

Le contrat de travail temporaire précise les conditions de la mission, notamment en termes de rémunération et d’échéance. La rémunération doit être au moins égale à celle des salariés permanents à poste équivalent et s’accompagne d’une mise à disposition de leurs équipements collectifs.

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