Bestt: Logiciel de gestion pour les agences d'interim

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie.

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013 (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d'un délai réduit, puisqu'elles doivent établir leur première DSN dès mai 2015.

Le logiciel Bestt est certifié conforme et compatible à la DSN

Aujourd’hui, Bestt fait partie du cercle très fermé des logiciels de gestion des sociétés de travail temporaires à être « compatible DSN » (date : 25/03/2015). Il répond aux normes techniques imposées par la DSN, et suit les évolutions liées à sa réglementation.
Une seule et même commande sur l’interface de Bestt permet de transmettre votre DSN.

Vous bénéficiez ainsi de :

  • - La simplification et l’allégement des formalités administratives,
  • - D’un gain de temps dans la saisie des données, avec une transmission unique mensuelle,
  • - D’une meilleure sécurisation et fiabilité des données transmises : moins d’erreurs, de contentieux et de pénalités.

Comprendre la DSN en 6 points-clés

Qu’est-ce que la DSN ?

C’est un dispositif déclaratif unique et simplifié qui vise à remplacer les multiples déclarations sociales faites par les entreprises et les employeurs.

Que doit déclarer l’employeur ?

Il faut distinguez deux types de transmission :

  • Mensuels : il s’agit de l'ensemble des données du mois (contrats, salaires etc.)

Quand devez-vous effectuer votre DSN ?

La DSN doit être déposée avant le 5 ou le 15 de chaque mois. Concernant les signalements d’évènements, ils doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés à compter de leur connaissance par l’employeur.

Quelle est l’échéance pour intégrer la DSN ?

La date butoir est fixée au 1er janvier 2016.

Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), et plus généralement pour les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales, cette date est avancée au 5 et 15 mai 2015.

La DSN est un changement profond dans la gestion de la paye pour l’ensemble des entreprises. Pour que la transition se passe au mieux, il est conseillé d’anticiper et de commencer la phase déclarative actuellement en production.

Qu’est ce que la « Chartre de partenariat DSN » ?

Le 7 janvier 2015, Bestt a officiellement signé la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), confirmant son engagement dans la phase pilote de la DSN. Cette phase a démarré au premier trimestre 2015 avec un réseau d’entreprises volontaires.

Lien vers la liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN, et dates de démarrage :

http://www.dsn-info.fr/documentation/logiciels-de-paie-compatibles-DSN.pdf

(Source : site officiel de la DSN : http://dsn-info.fr)

Dès maintenant, Bestt vous permet d’être en conformité avec la législation et d’être prêt, lorsque la DSN sera rendue obligatoire pour toutes les entreprises.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)


A consulter également :

- Cadre juridique de l'entreprise
- Le versement de la taxe transport
- La période d’essai
- CDI intérimaire