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AUTRES SOCIÉTÉS DE TRAVAIL TEMPORAIRE


I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion

A. Définition de l’ETTI

L’entreprise de travail temporaire fait partie des structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

Cette aide concerne plus particulièrement les personnes cumulant des difficultés sociales et professionnelles en raison de leur âge, de leur comportement, de leur état de santé, de la précarité de leur situation matérielle…

Elles doivent disposer de professionnels assurant la mission d’accompagnement social et professionnel afin de répondre à leur mission d’insertion. Elles doivent présenter des garanties en ce qui concerne les postes d’accompagnement social et professionnel, qui sont occupés, le plus souvent, par des permanents de l’ETTI. Dans les petites structures, la même personne peut avoir des fonctions administratives, commerciales et d’accompagnement.

Par dérogation, l’accompagnement peut être réalisé par le personnel salarié d’une autre structure d’insertion économique. Dans ce cas, une convention lie les deux organismes.

L’efficacité des ETTI sera jugée sur :
- L’accès à la formation qualifiante
- L’accès à l’emploi de leurs salariés

L’accompagnement, qui a lieu avant, pendant et après les missions se déroule ainsi :
- Développement de bilans professionnels et personnalisés
- Elaboration d’un projet professionnel et du parcours de formation nécessaire
- Mise en situation réelle de travail par le biais des missions en intérim
- Accompagnement sur le lieu de travail et présence d’un tuteur au sein de l’entreprise
- Orientation vers les autres services sociaux en fonction des difficultés personnelles : financières, de logement, de santé…

B. Les personnes susceptibles d’être embauchées

Peuvent effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les p ersonnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :
- Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Les bénéficiaires du RMI
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale
Pour adresser un candidat bénéficiaire du RMI sur un poste à pourvoir en structure d’insertion : il faut adresser une fiche de liaison spécifique ainsi qu’un CV au Conseiller Emploi Formation RMI du Pôle d’insertion. Il est aussi possible d’adresser des candidatures spontanées lorsqu’une personne paraît relever d’un temps de travail en structure d’insertion par l’économique avant de retrouver une activité en milieu ordinaire : même démarche (adresser la fiche de liaison spécifique et le CV au Conseiller Emploi Formation RMI du Pôle d’Insertion)

C. Les aides de l’Etat

Sous réserve d’embaucher des personnes agréées par Pôle emploi, l’entreprise peut bénéficier d’un certain nombre d’aides de l’Etat, dans les conditions suivantes :
- Toutes les ETTI bénéficient, dans les conditions de droit commun, de l’allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires pour leurs salariés en mission de travail temporaire
- Le montant annuel de l’aide au poste d’accompagnement est fixé à 51 000 € pour l’accompagnement de douze salariés (équivalent temps plein) en insertion, agréés par Pôle emploi.

D’une durée maximale de trois ans, la convention conclue avec l’Etat précise notamment :
- Le montant de l’aide de l’Etat
- Les conditions de rémunération des salariés
- Les conditions d’accompagnement social et professionnel mises en œuvre
- Les modalités de dépôt des offres d’emploi à l’ANPE

Un poste à plein temps d’accompagnement social est financé pour 12 salariés en insertion (en équivalent temps plein : des missions qui annuellement atteignent en moyenne 35h hebdomadaires). Cette aide peut être proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’Etat.
Enfin, les personnes agréées permettent une exonération des cotisations patronales sécurité sociale, accident du travail et allocations familiales dans la limite du SMIC.

D. Le statut des salariés

L’entreprise de travail temporaire d’insertion conclut avec la personne en insertion un contrat de travail temporaire dont la durée peut atteindre 24 mois (renouvellement compris). La personne concernée devient alors un salarié de l’entreprise et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

Par ailleurs, l’ETTI signe avec l’entreprise utilisatrice un contrat écrit de mise à disposition (en l’absence d’écrit, le salarié peut être réputé en CDI auprès de l’entreprise utilisatrice). Le contrat contient :
- Le montant de la rémunération
- Le montant des primes individuelles

Cela équivaut à ce que percevrait un salarié de la même entreprise, après une période d’essai, au même poste et avec la même qualification

Déroulement de l’accompagnement qui a lieu avant, pendant et après les missions :
- Développement de bilans professionnels et personnalisés
- Elaboration d’un projet professionnel et du parcours de formation nécessaire
- Mise en situation réelle de travail par le biais de missions en intérim
- Accompagnement sur le lieu de travail et présence d’un tuteur au sein de l’entreprise
- Mise en place d’un suivi adapté aux missions
- Orientation vers les autres services sociaux en fonction des difficultés personnelles (financières, de logement, de santé…)


II. Le travail à temps partagé

A. Définition de l’ETTP et conditions de son activité

Constitue une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive consiste à mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens. L’ETTP qui exerce son activité dans le cadre législatif prévu échappe au risque de condamnation pénale pour prêt de main d’œuvre à but lucratif exercé en dehors de la règlementation applicable au travail temporaire.
L’entreprise de travail à temps partagé peut également apporter à ses seules entreprises clientes (celles auprès desquelles elle met à disposition des salariés) des conseils en matière de gestion de compétences et de la formation.

Sans remise en cause du principe d’exclusivité qui leur est applicable, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé.

Garantie financière : pour pouvoir exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé, l’entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
- Des salaires er accessoires
- Des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales

B. Mise en œuvre du travail à temps partagé

• Le contrat de travail entre l’ETTP et le salarié mis à disposition

Le salarié, mis à disposition d’une ou plusieurs entreprises clientes, est liée à l’ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée. Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée indéterminée.
Hors territoire métropolitain : le contrat de travail doit inclure une clause de rapatriement du salarié à la charge de la société de travail à temps partagé dans le cas où la mise à disposition s’effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié.

• Le contrat de mise à disposition entre l’ETTP et l’entreprise cliente

Pour chaque mise à disposition individuelle de salarié, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »). Ce contrat précise :
- Le contenu et la durée estimée de la mission
- La qualification professionnelle
- Les caractéristiques du poste de travail ou des fonctions occupées
- Le montant de la rémunération et ses différentes composantes

Toute clause tendant à interdire l’embauche du salarié mis à disposition par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission est réputée interdite

Différence avec l’intérim : Comme on peut le relever, la relation contractuelle établie se rapproche beaucoup de ce qui existe déjà dans l’intérim. A une différence majeure: le contrat de travail entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé n’est pas un contrat précaire mais un contrat de travail « réputé être à durée indéterminée », ce qui signifie que le salarié est un permanent de l’entreprise de travail à temps partagé. Autrement dit, en cas de fin de mission, totale ou partielle, l’entreprise de travail à temps partagé a l’obligation de porter le contrat de travail du collaborateur et de lui assurer une rémunération, et cela même si elle n‘a pas de travail à lui confier.

C. Conditions d’emploi du salarié mis à disposition

Lorsqu’il est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié bénéficie des dispositions suivantes :
- Rémunération : ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente.
- Accès : dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ; lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires incombent au comité d’entreprise, celles-ci doivent lui être remboursées selon des modalités définies par le contrat de mise à disposition liant l’ETTP et l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise cliente peut, à l’issue de la mission, embaucher le salarié mis à disposition. Toute clause tendant à interdire cette possibilité est prohibée.


A consulter également :

- La convention collective
- Le versement de la taxe transport
- Durée du contrat d'interim
- Période d'essai