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Objet
Le présent document définit les conditions d’utilisation du service d’envoi de courriers électroniques (ci-après « le Service ») mis à disposition des utilisateurs du logiciel BeSTT, développé pour la gestion des agences d’intérim.
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Accès au service
Le Service est accessible aux utilisateurs disposant d’un compte actif sur BeSTT et d’une autorisation explicite de leur administrateur pour l’usage des fonctions de communication par email.
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Utilisation conforme
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Service exclusivement dans le cadre de leurs activités professionnelles liées à la gestion de missions d’intérim, à la communication avec les intérimaires, clients et partenaires.
Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour :
- Envoyer des messages à caractère illégal, diffamatoire, discriminatoire ou injurieux ;
- Transmettre des contenus publicitaires non sollicités (spam) ;
- Détourner le Service à des fins personnelles ou commerciales non autorisées.
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Gestion des données personnelles
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu et des destinataires des courriels envoyés via le Service. Ils s’engagent à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
BeSTT agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : les données traitées via le Service restent la propriété du client utilisateur, qui en est le responsable de traitement.
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Limites techniques et quotas
BeSTT peut fixer des limites techniques à l’envoi de mails (nombre de messages par jour, taille des pièces jointes, etc.) afin de garantir la stabilité du service. Ces quotas peuvent être modifiés à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs concernés.
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Disponibilité et maintenance
BeSTT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment lors d’opérations de maintenance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour une indisponibilité temporaire du Service.
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Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus envoyés via le Service. BeSTT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un envoi incorrect, à une erreur de destinataire ou à un usage non conforme aux présentes conditions.
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Sécurité
BeSTT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser les envois de mails (authentification, chiffrement, journalisation des envois). L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du système.
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Modification des conditions
BeSTT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique.
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Acceptation
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.