Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage (TA)
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF, les principaux changements sont les suivants : La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle. La première collecte de l’URSSAF concernera la période d’emploi de janvier 2022,…