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Introduction
Dans le cadre de l’utilisation du service d’envoi de courriers électroniques (ci-après « le Service ») proposé via le logicielBeSTT, nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette déclaration de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de traitement et de protection des données dans le cadre de l’utilisation du Service.
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Responsabilité des traitements
Le logiciel BeSTT agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
L’agence d’intérim utilisatrice du logiciel est le responsable de traitement des données personnelles utilisées dans les envois d’emails. BeSTT traite ces données uniquement sur instruction de l’agence utilisatrice et dans le respect du contrat de service.
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Catégories de données traitées
Le Service peut traiter les données suivantes dans le cadre de l’envoi de courriels :
- Identité et coordonnées des destinataires (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;
- Informations contenues dans les messages et pièces jointes ;
- Métadonnées techniques liées aux envois (date, heure, statut, adresse IP de l’expéditeur) ;
- Données d’authentification de l’utilisateur émetteur.
Aucune donnée sensible n’est traitée sans consentement explicite ou sans base légale appropriée.
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Finalités du traitement
Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Communication professionnelle entre l’agence, ses intérimaires, clients ou partenaires ;
- Suivi des missions, des contrats ou des relances administratives ;
- Archivage des échanges professionnels dans un but de conformité réglementaire et de traçabilité.
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Durée de conservation
Les données des messages envoyés via le Service sont conservées pour une durée définie par l’agence utilisatrice, en fonction de ses obligations légales et de ses politiques internes.
Par défaut, les journaux d’envoi sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf disposition contractuelle contraire.
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Sécurité des données
BeSTT met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des communications (TLS) ;
- Authentification des utilisateurs ;
- Journalisation des activités ;
- Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
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Partage et sous-traitance
Les données ne sont partagées avec aucun tiers non autorisé. BeSTT peut recourir à des prestataires techniques pour l’envoi de mails (serveurs SMTP, relais sécurisés), lesquels sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de conformité RGPD.
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Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition auprès de l’agence d’intérim responsable du traitement.
BeSTT, en tant que sous-traitant, assistera l’agence dans la gestion de ces demandes dans les délais requis par la réglementation.
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Contact
Pour toute question relative à cette déclaration ou à la protection des données, vous pouvez contacter :
- Le responsable de traitement : votre agence d’intérim
- Le délégué à la protection des données de BeSTT : dpo@bestt.fr