L’entrepreneur de travail temporaire
Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. »
L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur d’activité. Et peut aussi, dans certains cas, donner accès à une embauche définitive. Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais proposer des postes en CDD ou en CDI tout en poursuivant leurs activités traditionnelles de placement. Un nouveau service qui intéresse tous les cadres à la recherche d’un emploi.
Une formule qui se développe : l’intérim cadre est devenu pour les entreprises un outil usuel. Un recours qui se concentre sur des secteurs « en tension » comme l’industrie, le tertiaire et le BTP.Certaines fonctions regroupent la majorité des offres intérim : finance/comptabilité (30 % des offres), recherche et développement (18%) et activités relevant de la production (12%).
Un levier vers l’embauche : l’intérim peut représenter une solution pour rebondir, prendre un temps de réflexion entre deux CDI, ou acquérir des compétences complémentaires. Les seniors y trouvent des postes de transition ou à temps partagé et les jeunes diplômés une vraie possibilité d’insertion professionnelle. En effet, de plus en plus, les missions proposées servent de période de pré-embauche. Ainsi, 4 missions sur 10 se transforment, actuellement , en CDD ou CDI. Pour les candidats, c’est aussi la possibilité de tester une entreprise.
De l’intérim au placement : les agences d’intérim se servent désormais de leur annuaire de candidats pour répondre aux besoins de recrutement en CDI des entreprises. Avec leur large implantation géographique, la connaissance pointue de certains secteurs et le brassage de nombreux profils, leur capacité de « sourcing » est importante.
A.La garantie financière
Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise, cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier, pour 2015, son montant, calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ne peut être inférieur à 120 680 € (contre 119 014 € en 2014).
B. Les cas exclus par la loi
Le travail temporaire crée donc une relation entre 3 parties :
- Le salarié intérimaire (Int.), qui remplira un travail de mission temporaire
- L’entreprise utilisatrice (EU)
- L’entreprise de travail temporaire (ou d’intérim : E.T.T.)
A ce titre, la relation de travail nécessitera l’existence de deux contrats distincts :
– Le contrat de mise à disposition, qui régira les relations entre l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice
– Le contrat de mission du salarié, qui régira les relations entre l’entreprise d’intérim et le salarié intérimaire
Source : Légifrance – travail temporaire et cadre législatif
