Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, des accidents de travail et des facteurs de pénibilité le Gouvernement à publier un communiqué afin de diffuser les principaux messages de sécurité des travailleurs. Les accidents de travail peuvent se produire à tout moment, par exemple dans le cadre d’une mission BTP on peut adapter…
Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité. Naissance de l’EATT…
Au cours de l’année 2019, l’emploi intérimaire diminue de -4,4 %. Les évolutions mensuelles sont comprises entre -0,6 % et -6,7 %. Cette contraction correspond à une baisse d’environ 33 000 emplois intérimaires en équivalent temps plein qu’il faut toutefois nuancer : Celle-ci intervient après quatre années consécutives de développement au cours desquelles 280…
L’Etat d’ébriété au volant est un fléau qui touche notre société. L’abus d’alcool n’est pas seulement présent sur la route, il intervient tous les jours dans notre quotidien tel que sur votre lieu de travail. Mais alors comment réagir face à un collaborateur qui semble-il a abusé de boissons alcoolisées. Il n’est pas toujours simple pour un…
Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…
La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions…
I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion A. Définition de l’ETTI L’entreprise de travail temporaire fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais…
L’activité de toute société de travail temporaire est régie par les articles L1251-1 et suivants du code du travail : Art L1251-1 « Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission … » Art L1251-2…
L’entrepreneur de travail temporaire Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. » L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…
A. Le principe Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base. A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…