ivresse au travail

L’ETAT D’IVRESSE AU TRAVAIL

L’Etat d’ébriété au volant est un fléau qui touche notre société. L’abus d’alcool n’est pas seulement présent sur la route, il intervient tous les jours  dans notre quotidien  tel que  sur votre lieu de travail. Mais alors comment réagir face à un collaborateur qui semble-il a abusé de boissons alcoolisées.   Il n’est pas toujours simple pour un…

VERSEMENT TRANSPORT

VERSEMENT TRANSPORT

Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie.   La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions…

AUTRES SOCIETES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

L’AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION

I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion   A. Définition de l’ETTI   L’entreprise de travail temporaire fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais…

CADRE LEGISLATIF

DÉFINITION DU TRAVAIL TEMPORAIRE ET CADRE LÉGISLATIF

L’entrepreneur de travail temporaire   Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. »   L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…

TAUX

TAUX

A. Le principe   Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base.   A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTERIMAIRES

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTÉRIMAIRES

Les règles d’indemnisation d’un demandeur d’emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun.     Conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)     – Temps de travail minimum : l’intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Concernant les…

CDI INTERIMAIRE

CDI INTÉRIMAIRE

Origine   L’ANI du 11 janvier 2013 a confié à la branche du travail temporaire le soin de négocier des mesures en faveur de la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires. La création du CDI intérimaire est une des dispositions principales de cette négociation. En outre, la sur-cotisation chômage sur les CDD de moins de…