La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie.
La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions d’euros de cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2013 (ou un million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d’un délai réduit, puisqu’elles doivent établir leur première DSN dès mai 2015.
La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité (CPAM, Urssaf, Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des impôts, caisses des régimes spéciaux).
Le logiciel beSTT est certifié conforme et compatible à la DSN
Aujourd’hui BeSTT fait partie du cercle très fermé des logiciels de gestion des sociétés de travail temporaire à être « compatible DSN » (date : 25/03/2015). Il répond aux normes techniques imposées par la DSN, et suit les évolutions liées à sa réglementation.
Une seule et même commande sur l’interface de BeSTT permet de transmettre votre DSN.
A noter que la DSN est transmise mensuellement et le paiement des cotisations est mensuel.
Vous bénéficiez ainsi de :
– La simplification et l’allégement des formalités administratives,
– D’un gain de temps dans la saisie des données, avec une transmission unique mensuelle.
– D’une meilleure sécurisation et fiabilité des données transmises : moins d’erreurs, de contentieux et de pénalités.
Comprendre la DSN en 6 points-clés
Qu’est-ce que la DSN ?
C’est un dispositif déclaratif unique et simplifié qui vise à remplacer les multiples déclarations sociales faites par les entreprises et les employeurs.
Que doit déclarer l’employeur ?
Il faut distinguer deux types de transmission :
Mensuels : il s’agit de l’ensemble des données du mois (contrats, salaires, etc…)
Quand devez-vous effectuer votre DSN ?
La DSN doit être déposée avant le 5 ou le 15 de chaque mois. Concernant les signalements d’évènements, ils doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés à compter de leur connaissance par l’employeur.
Vous trouverez ci-dessous l’agenda déclaratif de la DSN dates d’échéances déclaratives pour l’année 2021 :
| Exigibilité au 5 | Exigibilité au 15 |
| · 5 janvier 2021 | · 15 janvier 2021 |
| · 5 février 2021 | · 15 février 2021 |
| · 5 mars 2021 | · 15 mars 2021 |
| · 6 avril 2021 | · 15 avril 2021 |
| · 5 mai 2021 | · 17 mai 2021 |
| · 7 juin 2021 | · 15 juin 2021 |
| · 5 juillet 2021 | · 15 juillet 2021 |
| · 5 août 2021 | · 16 août 2021 |
| · 6 septembre 2021 | · 15 septembre 2021 |
| · 5 octobre 2021 | · 15 octobre 2021 |
| · 5 novembre 2021 | · 15 novembre 2021 |
| · 6 décembre 2021 | · 15 décembre 2021 |
Quelle est l’échéance pour intégrer la DSN ?
La date butoir est fixée au 1er janvier 2016.
Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), et plus généralement pour les entreprises déclarant plus de deux millions d’euros de cotisations et contributions sociales, cette date est avancée au 5 et 15 mai 2015.
La DSN est un changement profond dans la gestion de la paie pour l’ensemble des entreprises. Pour que la transition se passe au mieux, il est conseillé d’anticiper et de commencer la phase déclarative actuellement en production.
Qu’est ce que la « Charte de partenariat DSN »?
Le 7 janvier 2015, BeSTT a officiellement signé la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), confirmant son engagement dans la phase pilote de la DSN. Cette phase a démarré au premier trimestre 2015 avec un réseau d’entreprises volontaires.
Lien vers la liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN, et dates de démarrage :
http://www.dsn-info.fr/documentation/logiciels-de-paie-compatibles-DSN.pdf
(Source : site officiel de la DSN : http://dsn-info.fr)
Dès maintenant, BeSTT vous permet d’être en conformité avec la législation et d’être prêt, lorsque la DSN sera rendue obligatoire pour toutes les entreprises.
