L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) occupe une place cruciale dans la politique de l’emploi française. Le dispositif vise à offrir une seconde chance professionnelle aux personnes les plus éloignées du marché du travail, en mettant l’accent sur l’accompagnement et l’employabilité. Avec les évolutions économiques et sociales, les critères d’éligibilité à l’IAE font régulièrement l’objet de révisions afin de répondre aux nouveaux défis d’insertion et à l’élargissement des publics bénéficiaires.
1.Les modalités d’éligibilité en 2025
Évaluation socio-professionnelle
L’accès à l’IAE se fonde toujours sur un diagnostic socio-professionnel réalisé par un prescripteur habilité (France Travail, missions locales, Cap emploi, etc.) ou par la structure d’insertion elle-même. Ce diagnostic permet d’apprécier le degré d’éloignement à l’emploi et la nature des freins rencontrés.
Les deux niveaux de critères
La validation administrative de l’éligibilité s’articule autour d’un système à deux niveaux :
Niveau 1 — Critères majeurs
Satisfait à l’un des critères suivants :
- Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Être allocataire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Percevoir l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
- Être demandeur d’emploi de très longue durée (inscription chômage de plus de 24 mois)
Niveau 2 — Critères complémentaires
En l’absence d’un critère de niveau 1, il est possible de valider l’éligibilité avec un cumul de critères de niveau 2, à raison de trois critères, ou deux s’il s’agit d’un parcours en ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) ou en Association Intermédiaire (AI). Parmi ces critères récents :
- Niveau d’étude inférieur ou égal à CAP/BEP
- Âge < 26 ans ou > 50 ans
- Sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) depuis moins de 12 mois
- Demandeur d’emploi de longue durée (12 à 24 mois)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Résidence en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Sortant de détention ou sous main de justice
- Maîtrise insuffisante du français
- Forte difficulté de mobilité (absence de permis de conduire, d’accès aux transports…)
- Situation de parent isolé
Souplesse et élargissement du périmètre
Une nouveauté notable de la réforme consiste à octroyer une marge d’appréciation supplémentaire aux prescripteurs habilités : même si un candidat ne remplit pas tous les critères administratifs, son entrée en IAE peut être validée sur la base du diagnostic global, ce qui favorise la prise en compte des situations individuelles complexes.
La conservation et la mise à jour des pièces justificatives
Les pièces justificatives permettant de prouver l’éligibilité doivent être conservées pendant 24 mois à compter de la date de déclaration, sauf si la validation est faite expressément par un prescripteur officiel. Des dispositions spécifiques encadrent la période de validité et la nature des documents (attestation RSA, ASS, etc.).
Les évolutions majeures en 2025
- Élargissement de l’IAE à certains travailleurs indépendants fragilisés, notamment bénéficiaires de minima sociaux ou demandeurs d’emploi longue durée.
- Allègement des formalités administratives et digitalisation de la validation du PASS IAE.
- Meilleure adaptation des critères pour couvrir les nouvelles formes de précarité (mobilité, logement, langue, justice).
- Renforcement du rôle des prescripteurs dans l’appréciation de la situation individuelle, au-delà des seuils administratifs stricts.
