Définition
La pénibilité est caractérisée par l’exposition du salarié au cours de son parcours professionnel à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dont les conséquences sont durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. Les facteurs de pénibilité au travail sont possiblement liés à :
– Une contrainte physique
– Un environnement physique agressif
– Un rythme de travail particulier
Le facteur de pénibilité n’est pas suffisant en lui-même pour être comptabilisé comme situation de risque. Des seuils en intensité et en temporalité sont définis.
Population concernée
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille ou leur effectif.
Les salariés détachés sont concernés, même s’ils n’ont pas de compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les salariés intérimaires doivent être titulaires d’un contrat d’une durée minimum de 1 mois, avenants compris, pour prétendre aux dispositions sur la pénibilité du travail.
Evaluation et déclarations
C’est l’employeur qui recense ses facteurs de pénibilité. Pour ce faire, il les évalue au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année.
Concernant les entreprises de travail temporaire (ETT), ce sont leurs clients, les entreprises utilisatrices (EU) de leurs salariés, qui sont tenus d’indiquer les facteurs de pénibilité s’il y en a. Les facteurs de pénibilité sont à mentionner sur les contrats de mise à disposition et de mission. La durée du contrat de mission sera alors la durée d’exposition au risque.
Une fois un poste déclaré comme étant à risque au regard du dispositif pénibilité, il le reste jusqu’à une éventuelle mise en place de mesures de prévention de l’EU.
L’EU pourra être sanctionnée si elle manque à ses obligations de transmission à l’ETT des informations du dispositif pénibilité.
Sur la DADS-U, en fin d’année, l’ETT devra inscrire les informations suivantes :
– Nom de l’intérimaire
– Facteur(s) de pénibilité
– Durée du contrat, c’est-à-dire durée d’exposition.
Une fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité pourra être demandée par l’intérimaire. Dans ce cas, l’ETT devra lui fournir à la fin de l’année et non à la fin de chaque mission.
Si l’intérimaire est exposé à plusieurs facteurs de pénibilité, alors, il faudra reporter les informations mission sur la DADS-U et sur la fiche d’exposition.
L’employeur déclare également ces facteurs de pénibilité dans la DSN. Ces informations sont néanmoins confidentielles. De plus, déclarer des facteurs de risques professionnels tels que la pénibilité, ne constitue pas un manquement d’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Cotisation
L’ETT devra verser une cotisation pénibilité.
En 2015 et 2016, celle-ci est de :
- 0,1 % de la masse salariale (MS) des intérimaires exposésà un facteur de pénibilité
- 0,2 % de la MS des intérimaires exposés à plusieurs facteurs de pénibilité
En 2017, la cotisation sera de :
- 0,01 % de la MS globale
- 0,2 % de la MS des intérimaires exposés à un facteur de pénibilité
- 0,4 % de la MS des intérimaires exposés à plusieurs facteurs de pénibilité
Compte prévention pénibilité
C’est la CNAV qui pourra, après réception des déclarations par les entreprises, attribuer des points de pénibilité aux salariés.
Ce compte de prévention pénibilité est ouvert tout au long de la carrière du salarié, même lors de périodes non travaillées ou de changements d’entreprise.
Cependant, le compte est crédité jusqu’à un maximum de 100 points. Une période de 3 mois d’exposition à la pénibilité permet l’acquisition de :
– Un point pour exposition à un facteur
– Deux points pour exposition à plusieurs facteurs
C’est la CARSAT du lieu d’habitation du salarié qui l’informe chaque année de son nombre de points crédités. Une gestion par internet du travailleur lui-même est également possible. Ce compte peut être utilisé à différentes fins :
– La formation professionnelle
– Un complément de rémunération
– Un départ anticipé à la retraite
Le salarié s’adresse à sa CARSAT ou via le site internet pour connaître son nombre de points et pour les utiliser.
La CARSAT est en droit de procéder à une vérification des informations recueillies.
