Les règles d’indemnisation d’un demandeur d’emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun.
Conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
– Temps de travail minimum : l’intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Concernant les salariés de plus de 50 ans, cette durée est portée à 36 mois. Cette durée minimale se calcule en heures, et diffère de celle prise en compte pour les autres salariés demandeurs d’emploi (122 JOURS). Les heures de formation dont ont bénéficié les intérimaires sont comptabilisées dans le calcul du temps de travail.
– Départ involontaire : le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi pour percevoir des allocations, à l’exception de certains cas dits légitimes (mutation ou changement de résidence sous certaines conditions).
– Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, ou suivre une formation.
– Etre apte à exercer un emploi : si la condition physique ou l’état de santé (cas d’une maladie) ne permettent pas l’exercice d’un emploi, l’allocation de chômage n’est pas versée.
– Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi : depuis le 1er janvier 2012, aucune dispense de recherche d’emploi n’est plus accordée
– Résider sur le territoire français
Calcul de l’allocation de retour à l’emploi
Le montant de l’allocation versée par Pôle Emploi est calculé en fonction des anciens salaires de l’intérimaire. Toutefois, le calcul ne tient pas compte des primes de précarité et de congés payés auxquelles ont droit les intérimaires.
Le montant journalier de votre allocation est égal au montant le plus élevé entre
- 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + 12 € (depuis le 01/01/2020)
OU BIEN
- 57 % de votre SJR
Ce montant
– ne peut être inférieur à 28,58 € (depuis le 01/07/2014);
– ni excéder 75 % de votre SJR.
La durée de l’indemnisation
La durée de votre activité salariée et votre âge déterminent la durée maximale de votre indemnisation.
Si vous avez moins de 50 ans :
– Le temps de travail minimum effectué est de 4 mois (610 heures) au cours 28 derniers mois.
– La durée d’indemnisation est en fonction de la durée travaillée.
– La durée d’indemnisation ne peut excéder 24 mois (730 jours).
Si vous avez 50 ans et plus :
– Le temps de travail minimum effectué est de 4 mois (610 heures) au cours des 36 derniers mois.
– La durée d’indemnisation est en fonction de la durée travaillée.
– La durée d’indemnisation ne peut excéder 36 mois (1095 jours).
Délai d’indemnisation
– Période de carence : comme pour les autres demandeurs d’emploi, un délai de 7 jours est appliqué à partir de la date d’inscription au Pôle Emploi..
– Un différé d’indemnisation « congés payés » : il est calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre des fins de contrats de travail survenues dans les 91 jours précédant la fin du dernier contrat.
– Une carence spécifique : elle peut s’ajouter dans le cas où l’intérimaire a perçu des sommes d’un montant supérieur aux indemnités de rupture légales.
Nouvelles missions pendant la période d’indemnisation
Si vous effectuez de nouvelles missions en intérim pendant votre indemnisation chômage. Pôle Emploi calcule un nombre de jours « non payables », calculés à partir du montant des rémunérations obtenues. Il déduit ensuite ce nombre de jours de votre indemnité mensuelle.
Exemple : Supposons que, avant d’être au chômage, vous gagniez en moyenne 42 € bruts / jour. Vous percevez les allocations de chômage puis vous retrouvez une mission d’intérim qui vous procure au cours du mois 350 € (salaire + Indemnités Compensatrices de Congés Payés). Dans ce cas, chaque mois, Pôle Emploi vous déduira 8 jours d’allocations : 350/42).
Au cas où, au titre de votre précédente indemnisation, votre allocation globale était la plus intéressante, le solde de vos anciens droits vous sera versé. Dans le cas inverse, vos anciens droits non épuisés seront repris et votre situation réexaminée à l’issue de chaque mission.
Vous devez impérativement déclarer vos revenus perçus pendant votre mission intérim, même si vous n’avez pas encore reçu votre bulletin de salaire. N’hésitez pas, pour cela, à demander à votre agence une attestation reportant votre nombre d’heures travaillées.
Dès la fin de votre mission, n’oubliez pas de vous inscrire comme demandeur d’emploi.
