Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité.
Naissance de l’EATT
Les premières ETTI ont été créées à la fin des années 1980 par des associations intermédiaires, des entreprises d’insertion, et des entreprises intérimaires classiques. L’EATT est une nouvelle étape. En juillet 2018, le gouvernement signe avec l’UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées), l’APF France Handicap et l’UNAPEI un engagement dont l’ambition est de faire baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap.
En septembre 2018, la loi Avenir Professionnel est venue valider ce projet en mettant en place les outils d’accompagnement pour les entreprises adaptée, dont l’EATT.
Le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 précise les champs d’action en définissant notamment les modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation des entreprises adaptées de travail temporaire.
Mission de l’EATT
Accompagnement des travailleurs handicapés
L’EATT peut recruter et accompagner :
- des personnes éloignées de l’emploi reconnues travailleurs handicapés ;
- des travailleurs handicapés qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
L’entreprise adaptée de travail temporaire doit proposer un accompagnement professionnel renforcé du travailleur en situation de handicap. Chaque contrat lui permettra d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle. Il bénéficie également d’un suivi individuel et d’un accès à différentes formations pré-qualifiantes ou qualifiantes. Sur le long terme, l’accès à un emploi durable reste le principal objectif.
Constitution de l’EATT
L’EATT exerce une activité de travail temporaire à titre exclusif et est soumise aux mêmes règles qui régissent les agences de travail temporaire. Une entreprise adaptée de travail temporaire est une entité juridiquement distincte de toute autre société, même si son origine doit être une entreprise adaptée préalablement existante.
L’entreprise adaptée qui souhaite constituer une EATT doit définir son projet économique et social en faveur du développement de l’emploi des travailleurs handicapés, puis répondre à un appel à candidatures en remplissant un cahier des charges fixé par arrêté ministériel. Le dossier est alors examiné par le préfet de région qui formule un avis transmis au niveau national. Enfin, c’est le ministère du Travail qui publie la liste des entreprises adaptées aptes à constituer une EATT.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424711&categorieLien=id
Ainsi créée, l’entreprise adaptée de travail temporaire conclut un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le préfet de région. L’EATT lui adressera chaque année un bilan d’activité dans lequel elle précisera les modalités de suivi, d’accompagnement et d’encadrement professionnel de ses salariés. Le préfet de région pourra ainsi veiller à la bonne exécution du contrat.
Spécificités de l’EATT
1- 100 % de travailleurs handicapés
Contrairement à une entreprise adaptée dont la majorité des travailleurs doivent être reconnu RQTH, dans le cadre de l’entreprise adaptée de travail temporaire, c’est la totalité des intérimaires qui doivent être en situation de handicap reconnu.
2- Aides
La création d’une entreprise adaptée de travail temporaire ouvre droit à une aide financière de l’État. Celle-ci compense le surcoût lié à l’accompagnement nécessaire à l’emploi de travailleurs handicapés. Son montant annuel est de 4 472 euros par équivalent temps plein d’intérimaire accompagné.
Les travailleurs handicapés intérimaires placés par l’intermédiaire de l’ EATT seront comptabilisés dans l’effectif de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l’entreprise cliente.
Les aménagements du logiciel BeSTT à destination des EATT
Déjà très présent sur le marché des logiciels des agences d’intérim, BeSTT, grâce aux conseils de ces clients agences d’intérim d’insertion et EATT, a apporté les aménagements et améliorations pour répondre à leurs particularités. Créant une partie importante relative au suivi des intérimaires, mais aussi au suivi de leurs agréments, de leurs parcours, de leurs projets professionnels, de leurs allocations ou de leurs reconnaissances, RQTH ou BOETH. Nous avons également automatisé le rapport de l’IAE ( insertion par l’activité économique). C’est ainsi que BeSTT est devenu le logiciel des agences d’interim d’insertion ETTI et EATT.
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