ivresse au travail

L’ETAT D’IVRESSE AU TRAVAIL

L’Etat d’ébriété au volant est un fléau qui touche notre société. L’abus d’alcool n’est pas seulement présent sur la route, il intervient tous les jours  dans notre quotidien  tel que  sur votre lieu de travail. Mais alors comment réagir face à un collaborateur qui semble-il a abusé de boissons alcoolisées.   Il n’est pas toujours simple pour un…

LA PENIBILITE AU TRAVAIL

LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des  retraites a rendu obligatoire la prise en compte de la pénibilité dans le parcours professionnel des salariés. Elle est définie comme une exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de certains seuils. Les facteurs de pénibilités…

JOURS FéRIéS ET PONTS

JOURS FÉRIÉS ET PONTS

1)    DEFINITION DES JOURS FERIES Sont fériés les jours suivants (art. L. 3133-1 CT) : –    1er janvier –    Lundi de pâques –    1er mai –    8 mai –    Ascension –    Lundi de pentecôte –    14 juillet –    Assomption –    Toussaint –    11 novembre –    Jour de noël Et les jours suivants en Moselle, Bas-Rhin…

maternité

MATERNITÉ ET ADOPTION

Le régime protecteur de la salariée enceinte et de la mère adoptive I)    Protection de la salariée à l’embauche L’état de grossesse n’est pas un motif légitime de refuser l’embauche d’une femme enceinte (L1132-1 CT). En cas de discrimination, l’employeur est passible d’une amende de l’a 5ème classe (225-1 du Code Pénal). La salariée n’est…

CHARTE RELATIVE À LA DSN

CHARTE RELATIVE À LA DSN

Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale vous accompagnent dans cette démarche.   Ce document présente les modalités d’utilisation de la DSN dans sa phase de lancement, les engagements souscrits en adhérant, et les services dont…

RÈGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I) Entreprises concernées Les entreprises d’au moins 20 salariés ainsi que les ETT doivent établir un règlement intérieur (art. L. 1311-2 CT). a.    Calcul de l’effectif Calcul de l’effectif (art. L. 1111-2 CT) : •    titulaires d’un CDI temps plein et travailleurs à domicile : prise en compte intégrale dans l’effectif •    titulaires d’un CDD…