Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises utilisatrices doivent transmettre des informations aux ETT sur 4 des facteurs de pénibilité au travail. Elles concernent le travail : – De nuit – En équipes successives alternantes – Répétitif – Hyperbare.
Rapport sur la pénibilité
Le 26 mai 2015, le Gouvernement a rendu son rapport sur la pénibilité au travail. Une mission avait été mandatée en vue de simplifier les propositions du dispositif pénibilité. Dans l’ensemble, en ce qui concerne les intérimaires, le rapport ne modifie pas le dispositif pénibilité.
Propositions du rapport
Les propositions à retenir sont les suivantes :
– La suppression de la fiche de pénibilité : le salarié récupèrera un seul document comportant son exposition à la pénibilité et le nombre de points acquis, document rempli au préalable par l’employeur grâce au logiciel de paye .
– La mise en place de référentiels professionnels : chaque branche établira certains facteurs d’exposition à la péniblité homologués par les ministères.
– L’évolution et la précision de certains facteurs : notamment « bruit », « manutention », travail « de nuit », « répétitif » et « en équipes successives alternantes ».
– Le report de l’entrée en vigueur de certains facteurs pour permettre la mise en place par les branches de leur référentiel.
Impact pour les ETT
L’établissement de référentiels permet une meilleure lisibilité du lien entre chaque poste et son exposition à la pénibilité. Cependant, le report de l’entrée en vigueur rajoute un délai en ce qui concerne cette meilleure lisibilité. Ainsi, pour les ETT, une flexibilité de calendrier est conseillée par le Gouvernement ainsi qu’un décalage de la DADS, déclaration de la pénibilité. Les CARSAT et URSSAF devront également être plus tolérants vis-à-vis des ETT.
