Le montant net social (MNS) devrait arriver sur les bulletins de salaire de la période de juillet. Ce dispositif est né de l’initiative du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, suite aux études menées qui constatent le faible taux de recours au RSA et à la prime d’activité.
En effet, 34% des foyers qui devraient pouvoir bénéficier de ces aides sociales n’en profitent pas. L’objectif de la mise en place du montant net social sur les bulletins de salaire est donc de lutter contre le non-recours à ces aides sociales en l’octroyant automatiquement puisqu’il n’y aura plus de calcul à faire et que les démarches seront simplifiées. Cela permettra aussi aux salariés de mieux comprendre leur fiche de paie, puisque selon un sondage réalisé par Ipsos, 61% des personnes salariées ne savent pas lire correctement leur bulletin de salaire.
Le montant net social est le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il représente une référence commune à tous les salariés, quelle que soit l’entreprise à laquelle ils appartiennent ou leur niveau de rémunération.
Le montant net social est calculé avec l’ensemble des sommes brutes des rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités, etc), auxquelles on enlève les cotisations salariales et les prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond au montant que devront déclarer les salariés lorsqu’ils effectuent des demandes de prime d’activité, de RSA, ou d’autres prestations sociales. Les ayants-droits n’auront donc plus de calcul à faire, le montant sera inscrit sur une nouvelle rubrique de leur fiche de paie, et ils n’auront qu’à déclarer ce montant aux organismes appropriés afin de pouvoir en bénéficier.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la mutualité sociale agricole (MSA) doivent prendre en compte le montant net social dans le calcul de leurs prestations sociales. Bien que les salariés n’aient plus de calcul à faire, ils devront toujours déclarer ce montant à la CAF et à la MSA, jusqu’à fin 2023, après quoi l’information sera transmise par les employeurs à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
À partir de 2024, le montant net social figurera également sur les relevés de prestation comme la pension d’invalidité, l’assurance chômage ou les indemnités maladie.
