La création et la mise en place d’une entreprise de travail temporaire

 

Vous avez l’objectif de créer votre entreprise de travail temporaire ?
La création d’une entreprise de travail temporaire peut être un parcours du combattant. Pour cela, nous allons vous donner toutes les ficelles et méthodologies et vous guider étape par étape dans la création de votre agence d’intérim.

 

 

Etape 1 : Préambule

Le travail temporaire constitue l’un des moyens de faire face à des besoins momentanés de main-d’œuvre. Il joue un rôle crucial sur le marché du travail. Les agences d’emploi mobilisent rapidement des candidats qui disposent d’un savoir-faire répondant aux attentes des entreprises utilisatrices. Elles soutiennent les trajectoires économiques des secteurs et des territoires. Les entreprises utilisatrices, vos futurs clients, peuvent faire appel aux services d’une entreprise de travail temporaire pour faire face à différents motifs de recours comme :

• Un accroissement temporaire d’activité
• Un remplacement d’un salarié absent
• L’emploi à caractère saisonnier
• Une attente d’un recrutement
• La formation en apprentissage ou professionnelle. Les missions de travail temporaire ne doivent pas substituer à un emploi permanent, soit par la durée, soit par leur succession sur le même poste et en aucun cas substituer à un salarié en grève.
  Depuis 2005, grâce à la loi Borloo, les entreprises de travail temporaire ont la possibilité de proposer à leurs clients une prestation de recrutement en CDD ou en CDI. Depuis le 6 mars 2014, elles peuvent également proposer, dans le cadre de leur activité de travail temporaire, le CDI intérimaire.
  Toute personne peut ouvrir une agence d’intérim, quelle que soit sa formation ou son parcours, aucun diplôme ni aucune compétence particulière ne sont obligatoires. Cependant, certaines compétences sont vivement recommandées dans des domaines tels que les relations humaines, le commerce, le marketing, le juridique, la comptabilité et le bon sens.

 

Etape 2 : La rédaction des statuts

Les statuts sont la charte fondatrice de la société. Ils individualisent la société et matérialisent ses principales caractéristiques, notamment ses objectifs et son fonctionnement général vis-à-vis des associés, des actionnaires ou des tiers. Ils sont obligatoirement écrits. On entend par statuts, le contrat de société qui sitpule :

• Les règles auxquelles sont soumis les associés et les actionnaires, d’une part, entre eux-mêmes et, d’autre part, entre eux et la société
• Les principales caractéristiques et règles du fonctionnement de la société

Une entreprise de travail temporaire a une obligation d’exclusivité de son activité. Depuis la loi Borloo de 2005, cette exclusivité s’étend au recrutement direct et au travail à temps partagé, et uniquement à cela. Ainsi, l’objet social de votre entreprise doit se définir par une phrase de type : « Toute activité de placement et de mise à disposition de personnel autorisée par la loi aux entreprises de travail temporaire. ». La rédaction des statuts vous permet d’organiser la vie et la gestion de l’entreprise. Les statuts sont nécessairement formalisés par un écrit sous seing privé qui doit être signé, de manière manuscrite par l’ensemble des partis. Pour faciliter vos démarches de rédaction, le site du Service Public met à votre disposition des modèles de statuts de SARL. Les statuts de votre société peuvent être aussi soumis à la rédaction d’un acte notarié.

La rédaction des statuts est la 1ère formalité administrative à entreprendre dans le cadre de votre démarche de création d’entreprise. Une fois que les statuts ont été signés par les associés ou actionnaires, votre entreprise a une existence juridique. Vous êtes alors tenu de rendre votre démarche publique en procédant à :

• L’enregistrement des statuts au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• La publication des statuts par le biais de la diffusion d’annonce légale dans un journal habilité.

Etape 3 : Choisir la forme juridique de la société

Pour la création d’une entreprise de travail temporaire, il faut choisir un statut juridique approprié. Il dépend de la taille envisagée pour la société. Les formes juridiques qui s’utilisent le plus pour ce type d’activités sont les SARL ou les SAS.
SARL : Société à Responsabilité Limitée. Si vous avez des salariés.
SAS : Société par Action Simplifiée. Si vous créez à plusieurs associés.

Caractéristiques de la société	SARL	SAS
Capital	Pas de capital minimum. 20 % au moins à la constitution et le solde dans 5 ans	Pas de capital minimum. Libération de la moitié au moins à la constitution et le solde
Associés	1 au minimum. 100 au maximum	1 au minimum
Dirigeants	Un ou plusieurs gérants associés ou non (Personne physique)	1 président personne physique ou morale actionnaire ou non
Statut social du dirigeant	Le gérant minoritaire ou égalitaire peut bénéficier du régime. Le gérant majoritaire est soumis au régime TNS (Travailleur non salarié)	Le président s’affilie au régime général des salariés

 

 

Etape 4 : Le choix des partenaires

Pour démarrer au mieux votre activité et garder une bonne gestion de votre entreprise de travail temporaire, il faut vous entourer de comptables et d’avocats. L’activité de travail temporaire est très encadrée.

Pour cela, l’expertise comptable va vous permettre d’obtenir puis de renouveler votre garantie financière. Elle se destine à vous couvrir contre le risque de non-paiement des salaires et des charges en cas de défaillance d’entreprise. L’activité de comptabilité est exclusive de toute autre. Vous ne pouvez donc pas dans la même structure exercer une activité de cabinet comptable. L’expert en comptabilité va vous permettre de conformer votre comptabilité aux obligations fiscales en vigueur, et ce, en fonction de la structure juridique de votre société. En effet, vous pouvez rencontrer des problématiques au quotidien en agence d’intérim que ce soit sur le plan économique que sur le plan opérationnel.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’expertise comptabilité VL Expertise Comptable  inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’annuaire des experts comptables.

 

De plus, il vous faut également faire appel à un avocat spécialisé dans le travail temporaire. Le rôle de l’avocat spécialisé dans le travail temporaire est de vous conseiller afin de pouvoir appliquer le code du travail. L’avocat vous accompagnera également dès lors qu’une difficulté économique ou financière se présentera. Il apportera également un accompagnement dans les enjeux sociaux, juridiques et stratégiques de votre entreprise de travail temporaire mais aussi dans la gestion :

• Du droit social
• Des contrôles URSSAF
• Des différents litiges que vous pouvez rencontrer
• De l’optimisation des charges sociales
• De la rédaction de documents juridiques

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites d’avocats spécialisés dans le travail temporaire :

• Room Avocats : https://www.room-avocats.com/
• Le Faucheur Avocats : https://www.lefaucheuravocats.com/

 

Etape 5 : Le choix des locaux

L’exclusivité de l’activité de travail temporaire oblige à l’indépendance des locaux. Il ne doit donc pas exister de lien avec une quelconque autre société de quelque activité que ce soit, à l’exception des activités de placement. Les locaux doivent être indépendants et ne pas faire appel à la domiciliation ou la colocation de bureau. Lors de la création d’une agence d’intérim, faire le choix d’un petit local commercial est intéressant. En effet, il vaut mieux privilégier la localisation à la taille de votre local. Lors de l’ouverture de votre entreprise de travail temporaire, nous vous conseillons de vous installer :

• À proximité des candidats
• À proximité de vos clients cibles
• En centre-ville afin de pouvoir réaliser des rendez-vous avec des recruteurs et des candidats
• Dans un co-working ou centres d’affaires afin de vous permettre de rencontrer de nombreux candidats ou clients potentiels

Vous pouvez vous renseigner sur la localisation de vos concurrents avant de choisir votre emplacement.

À savoir : Il vous est possible de réaliser le rachat d’une agence d’intérim déjà existante. Pour cela, il vaut mieux vous renseigner sur le détail de la vente (Les raisons de la vente ou encore la fiabilité de l’agence d’intérim mais aussi sur les concurrents aux alentours.

Les besoins matériels concernant l’ouverture d’une entreprise de travail temporaire sont assez faibles. Il est cependant nécessaire d’investir dans du matériel informatique et du matériel de bureau. Parfois, selon votre localisation, il est conseillé d’investir dans un véhicule professionnel ainsi qu’un site web afin de diffuser vos offres d’emploi sur internet. Cela va vous permettre de recevoir les différents CV. Vos offres d’emploi peuvent être diffusées sur quelques sites internet tels que des jobboards.

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Etape 6 : La caution

Afin de garantir le versement des charges salariales, patronale et les salaires des intérimaires, la loi rend obligatoire l’obtention d’une caution financière à l’exercice de l’activité d’une ETT. Elle se calcule en % du chiffre d’affaires annuel H.T de l’année précédente (8%). Elle ne peut être inférieure à un montant minimum qui se fixe chaque année par décret. Ce montant minimum sert de référence pour les créations d’entreprises de travail temporaire. L’article L. 1251-50 du Code du travail fixe pour l’année 2024 le montant minimum de la garantie financière à 143 871 €. Les entreprises de travail temporaire dont la garantie est inférieure à ce montant, doivent régulariser leur situation auprès de leur organisme financier.
Votre agence d’intérim pourra être cautionnée par votre banque, par une compagnie d’assurance agréé ou par des organismes professionnels tels que la SOCAMETT (Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire)

Etape 7 : Les formalités obligatoires

 

a. Réaliser une déclaration préalable

Avant la mise en activité de votre agence d’intérim, vous allez devoir réaliser une déclaration préalable, en remplissant le formulaire CERFA n°61-2183 et en joignant à ce formulaire la caution.
Vous enverrez le formulaire et la caution en 3 exemplaires sous pli recommandé à l’inspecteur du travail dont relève le siège de l’entreprise. Cette procédure de validation et de retour peut être un peu longue, nous vous conseillons pour gagner du temps de vous rendre directement auprès de votre centre d’inspection du travail, ce sera d’ailleurs l’occasion de vous présenter auprès de l’inspecteur en charge de votre quartier. Vous pourrez alors lui demander de procéder, sur place, à la validation de votre caution.
L’inspecteur du travail en retourne un exemplaire visé à l’expéditeur. L’activité ne peut s’exercer qu’après réception du document visé.

 

b. L’immatriculation

Une immatriculation doit s’effectuer au Registre du Commerce. Il convient de demander l’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie compétent dans les huit jours qui suivent votre début d’activité. Auprès du CFE de votre département, vous devrez déposer vos statuts ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires aux formalités d’inscription. Cela va vous permettre de vous identifier auprès de l’ensemble des organismes d’Etat. Le greffe du Tribunal de Commerce qui reçoit le dossier va immatriculer votre entreprise en établissant votre extrait K-Bis. Vous devez également paraître une annonce légale au Journal Officiel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter  le site internet CCI
Les formalités peuvent s’effectuer en ligne sur le site internet . Votre dossier sera ensuite transmis au CFE compétent pour le traiter.

 

c. Les registres obligatoires

Registre unique du personnel : Doivent figurer les noms et prénoms de tous les salariés, au moment de leur embauche quel que soit leur titre (CDI, CDD, CTT). Des mentions spécifiques s’imposent pour certaines catégories de travailleurs (Salariés à temps partiel, travailleurs étrangers, stagiaires…)

Registre spécial du CSE : Il est tenu sous la responsabilité de l’employeur et contient les avis des élus membres du comité social et économique sur l’existence d’une cause de danger ou imminent. Cet avis indique les postes de travail concernés par le danger constaté, la nature et la cause de ce danger ainsi que le nom des salariés qui y sont exposés.

Registre unique d’hygiène et de sécurité : Il se destine à signaler toute observation ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ces documents doivent se conserver pendant 5 ans. Il peut être consultable à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Registre des délégués du personnel : Les demandes des membres du CSE à l’employeur et les réponses de l’employeur sont transcrites sur un registre spécial ou être annexées à ce registre

 

d. Les affichages obligatoires

Les affichages sont identiques à toutes les entreprises en ce qui concerne :

• La durée du travail
• Les coordonnées de l’inspecteur du travail
• Du médecin du travail, des secours…

Certaines obligations d’affichage se remplacent par une simple obligation d’information des salariés par tout moyen :

• Règlement intérieur
• Textes relatifs à l’interdiction des discriminations, harcèlement sexuel, harcèlement moral…

Concernant le droit à l’information des salariés sur le droit conventionnel applicable en entreprise, un avis doit se communiquer par tout moyen au salarié. Il doit comporter l’intitulé des conventions et des accords applicables. Les accords doivent être énumérés doivent pouvoir se consulter dans chaque agence de travail temporaire. Il est donc important de spécifier en bas de cette liste où et selon quelles modalités les textes peuvent être consultés

En revanche, les documents suivants doivent obligatoirement s’afficher :

• L’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme de prévoyance
• Pour les agences d’intérim sans section syndicale : Un présentoir avec la note « Intérimaires, ce que vous devez savoir… », éditée par la CPPN-TT
• La période permanente au cours de laquelle sont prévues les procédures électorales
• Le nom du et des délégués syndicaux
• L’affichage du nom et de l’adresse de l’organisme de garantie financière

 

e. La Caisse de Retraite complémentaire et de prévoyance

AG2R Agirc-Arrco se propose pour gérer la retraite complémentaire des salariés du travail temporaire.

Pour y adhérer, vous pouvez consulter le lien suivant :  AG2R

Cependant, des caisses de retraite sont proposées spécifiquement pour les entreprises de travail temporaire qui s’implantent dans les départements d’Outre-mer et les collectivités territoriales qui se situent en Outre-mer.

 

f. L’adhésion à un service de travail

Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale se confie aux centres de visites médicales (SST : Service de Santé au Travail) Votre entreprise de travail temporaire doit adhérer à un service au travail agréé « travail temporaire » dans le secteur géographique dont relève votre agence.
Tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’une visite d’information ou de prévention dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de son poste de travail. Attention, certains postes à risques ou salariés particuliers nécessiteront une visite préalable avant tout début de mission.  Le suivi médical des salariés intérimaires s’applique à un ou plusieurs emplois, dans la limite de 3 emplois.

 

g. Régime obligatoire de frais de santé

La branche du travail temporaire met en place une complémentaire santé collective et obligatoire pour les salariés intérimaires qui totalisent 414 heures de travail au sein de la branche. Le financement s’assure à hauteur de 50 % par les entreprises de travail temporaire et 50 % par les salariés. La branche a confié à « Intérimaires Santé » la gestion des mutuelles et désigne deux organismes compétents :

• AG2R La Mondiale
• APICIL

Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur le site internet Intérimaires Santé ou contacter leur service au 01.46.67.10.84
Si les ETT désirent s’affilier auprès des co-assureurs recommandés, ils peuvent se rapprocher de Siaci Saint-Honoré pour la souscription du contrat d’assurance.

 

h. Régime obligatoire de prévoyance

 La branche du travail temporaire modernise le régime de prévoyance des intérimaires non cadres et cadres. En effet, les salariés intérimaires sont couverts dès la 1^ère heure de mission en cas :

• D’accident de travail
• De trajet
• De maladie professionnelle
• D’invalidité
• De décès

Ils bénéficient de la garantie « incapacité, vie privée » dès qu’ils justifient de 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois glissants dans la branche (Toutes entreprises de travail temporaire confondues).

Les entreprises de travail temporaire ont l’obligation de respecter les dispositions de l’accord de branche du 16 novembre 2018 et ses avenants :

• Le niveau de garantie
• L’avance automatique de 300 € pour la garantie « incapacité de travail » en cas d’AT/MP
• La portabilité conventionnelle forfaitaire d’un mois…

Le régime de prévoyance se finance, pour les salariés intérimaires non-cadres, à hauteur de :

• 53.5 % à la charge des entreprises de travail temporaire
• 46.5 % à la charge des salariés

Pour les salariés intérimaires cadres, la cotisation est à la charge exclusive des entreprises. La branche recommande, depuis le 1^er janvier 2019, un régime de prévoyance qui porte le nom « Intérimaires Prévoyance ».   La branche a confié à « Intérimaires Prévoyance » la gestion des prévoyances et désigne deux organismes compétents : APICIL Prévoyance et  KLESIA Prévoyance

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site intérimaires prévoyance  ou contacter leur service au 09.74.50.75.07

 

 

i. Déclaration aux organismes paritaires : les responsabilités sociales

Au moment de la création, les agences d’intérim doivent se faire connaitre auprès de différents organismes. En effet, le travail temporaire bénéficie de nombreux organismes qui se destinent à améliorer la vie du salarié intérimaire.

OPCO AKTO : Les entreprises de travail temporaire doivent se faire connaître auprès de l’OPCO AKTO . Les cotisations obligatoires qui lui sont versées permettent de financer et de favoriser les actions de formation tels que le plan de formation, les contrats de professionnalisation ou les CPF. Les cotisations obligatoires sont la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

FASTT : Le Fonds d’Action Social du Travail Temporaire offre un catalogue d’avantages et d’aides pour les intérimaires. Cela favorise l’accompagnement de leurs projets, la sécurisation de leurs parcours d’emploi, protéger leur santé. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet ou contacter leur service au 01.71.25.08.28.

CPPN-TT : La Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire permet l’organisation du droit syndical dans ce secteur. Il assure la promotion d’actions de santé et sécurité au travail au niveau de la branche, en mettant à disposition des entreprises et salariés, des outils de communication. Pour permettre à la CPPN-TT d’assurer ses missions, une contribution obligatoire se paie par toutes les agences d’intérim au plus tard le 31 août de chaque année. Ces cotisations varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour plus d’informations, les entreprises de travail temporaire peuvent envoyer un mail à l’adresse suivante : http://agf.cppntt@gmail.com/

FPE-TT : Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire. Il favorise l’insertion et la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Le FPE-TT est un organisme complémentaire à l’AKTO que vous pouvez solliciter pour :

• Financer des actions de formation complémentaires à l’AKTO
• Développer la professionnalisation au sein de votre agence
• Initier les partenaires de l’emploi des actions de formation en faveur des demandeurs d’emplois
• Mettre en place des actions en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi grâce à l’aide à l’insertion

Pour plus d’informations, consultez le site internet FPETT

FSPI : Fonds de sécurisation des Parcours des Intérimaires

Prism’emploi : L’inscription à ce syndic professionnel n’est pas obligatoire mais il peut être d’une aide précieuse dans le quotidien des entreprises de travail temporaire. Le site internet est consultable via ce lien : Prism’emploi

Intérim Info : Il s’agit d’une source d’informations au quotidien. Cela permet aux agences d’intérim de s’informer sur les différentes actualités du monde de l’intérim. Pour plus d’informations, consultez le site internet Intérim Info

Observatoire de l’Intérim et du Recrutement : Elle a pour mission d’effectuer des études au service des entreprises et des salariés du travail temporaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet : Observatoire de l’Intérim et du Recrutement

 

j. Les principaux logiciels du marché

Choisir un logiciel de gestion pour l’agence d’intérim aura un impact décisif sur l’évolution de votre activité de l’entreprise de travail temporaire. Il peut être à l’origine de votre réussite en vous aidant à être réactif et en améliorant chaque jour votre réputation auprès de vos clients comme de vos intérimaires.

Il est donc important de pouvoir comparer les logiciels avant de prendre votre décision d’achat, nous vous indiquons les principaux fournisseurs de logiciels dédiés aux agences d’intérim

• Anael Travail Temporaire du groupe Infor
• BeSTT du groupe Aurior : https://logiciel-interim.com/
• Evolia du groupe CEGI
• Tempo du groupe PLDiffusion