Qu’est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique peut s’appeler aussi signature digitale ou encore signature numérique. C’est le fait de permettre de valider et d’approuver le contenu d’un document tout en étant capable d’authentifier le signataire. Elle peut prendre différentes formes.
Pour de nombreuses entreprises, obtenir un « oui » par écrit peut s’avérer contraignant. La signature électronique génère un accord sûr, sécurisé et simple. Ce mode de fonctionnement est conçu pour fluidifier les activités. Il offre une sécurité lors de la signature, de la gestion et de l’envoi des documents importants. Les signatures électroniques sont un moyen intelligent, efficace et sécurisé d’obtenir un consentement.
Des accords simplifiés
La signature est la dernière étape lorsqu’il s’agit de conclure un nouveau contrat, d’accepter un nouveau poste ou encore d’acheter une nouvelle maison. Une fois le document signé, les dispositions entrent en vigueur. C’est pour cela que les clients comme les entreprises souhaitent y parvenir de manière rapide et sécurisée. La signature électronique permet d’obtenir des accords de façon numérique, à tout moment et n’importe où.
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
La rapidité : Les accords signés peuvent s’envoyer directement dans la boîte de réception du signataire. Il sera alors impossible de perdre les documents ou de les laisser s’empiler dans un coin. Cela permet d’avoir des délais réduits.
Le gain de temps : Les tâches manuelles s’automatisent avec la réduction du temps passé sur les tâches à effectuer ce qui permet d’être plus efficace.
La précision : Cela permet de connaître la date de signature de l’accord et quel est le signataire concerné
La sécurité : Pour les personnes, la signature électronique est plus sûre que la signature sur une feuille de papier. Les boîtes mails des signataires où sont envoyés les accords sont sécurisés par des mots de passe.
L’utilisation de la signature électronique ?
La signature électronique peut s’utiliser dans tous les cas à la fois dans le cadre professionnel comme dans le cadre personnel. Elle peut servir pour tout type de document ou de transaction. La signature électronique n’a presque pas de limite d’application.
La signature électronique est-elle légale ?
Une signature électronique ne peut pas être effectuée n’importe comment. La loi reconnaît la validité des signatures électroniques uniquement si elles respectent une série d’exigences ayant pour fonction d’assurer une sécurité optimale. Elle doit être conforme au règlement de l’Union Européenne N°910/2014 sur l’identification électronique.
En France, c’est l’ANSSI qui se charge de contrôler la conformité avec le droit des solutions de signature électronique fournies par les éditeurs. L’agence remet une certification aux prestataires de services et garantit la conformité de leur outil de signature électronique avec le règlement elDas.
L’ANSSI est l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Qu’est-ce qu’elDas ?
elDas : electronic identification and trust services
Il s’agit d’un règlement de l’Union Européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne.
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et est valable dans toute l’Union Européenne. Elle contribue à lever l’ambiguïté autour de la valeur juridique d’une signature électronique au sein de l’Union Européenne.
