L’Insertion par l’Activité Economique

L’histoire de l’IAE

L’insertion par activité économique est née dans les années 1970 à l’initiative d’acteurs de terrain souhaitant favoriser l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle. Cependant, la reconnaissance institutionnelle du secteur et de sa structure se sont déroulées progressivement.  L’IAE est une des composantes de ce que l’on appelle l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). L’IAE est reconnue par l’article L5132-1 du Code du Travail

 

Les dates clés

 

1970-1980 : Emergence de l’IAE

 

1979 : Apparition des centres d’adaptation à la vie active, l’ancêtre des structures de l’IAE
1980 : Création des premières entreprises intermédiaires (futures entreprises d’insertion)

 

1980-1990 : Le développement de l’IAE

 

1983 : Naissance de la première association intermédiaire en Ille-et-Vilaine
1985 : Circulaire encadrant l’expérimentation des entreprises intermédiaires apparues en 1980
1987 : Loi officialisant le statut d’association intermédiaire

1990-2000 : Structuration et reconnaissance de l’IAE

 

1991 : Officialisation des statuts d’entreprise d’insertion et d’entreprise d’intérim d’insertion (ETTI) ; Création des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ; Création du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE)

1998 : Loi de lutte contre les exclusions fixant le cadre légal d’intervention de l’IAE et l’inscrivant dans le Code du Travail :  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000206894/
Cette loi crée également les Conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)

 

2000-2017 : Professionnalisation et modernisation de l’IAE

 

2005 : Loi de programmation 2005-2009 pour la cohésion sociale https://www.cnle.gouv.fr/Plan-de-cohesion-sociale-2005-2009.html qui réaffirme le rôle de l’IAE comme acteur à parti entière dans la lute contre l’exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d’insertion.

Circulaire DGEFP n°2005-15 du 5 avril 2005 https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30012006/TRE_20060001_0110_0012.pdf relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique

2008 : Lancement du plan de modernisation de l’IAE visant à redynamiser les CDIAE et la mise en œuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’Etat.

2014 : Réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, introduisant la standardisation pour l’ensemble des structures du financement à l’aide au poste d’insertion. Cette réforme généralise également le recours au contrat à durée indéterminée d’insertion (CDDI) dans les ACI.

 

Depuis 2018 : Accélération de l’IAE dans les politiques publiques d’inclusion

 

Janvier 2018 : Circulaire DGEFP créant le Fonds d’inclusion dans l’emploi, qui vise à gérer globalement les contrats aidés et ceux de l’IAE, avec un pilotage assuré par le préfet de région. Cette circulaire s’appuie sur les conclusions du rapport Borello intitulé « donnons-nous les moyens de l’inclusion »

Septembre 2018 : Présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui prévoit d’accueillir 100 000 nouveaux salariés en parcours d’insertion dans l’IAE sur la durée du plan.

Novembre 2018 : Création pour 5 ans du Conseil de l’Inclusion dans l’emploi, qui remplace le Conseil Nationale de l’IAE au travail indépendant à travers des entreprises d’insertion par le travail indépendant

Décembre 2018 : Un décret permet l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant à travers des entreprises d’insertion par le travail indépendant.

Janvier 2019 : Circulaire de la DGEFP qui étend le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptés et aux GEIQ, démontrant ainsi la plus grande articulation dans les politiques publiques entre IAE et secteur adapté.

 

Fonctionnement de l’IAE

Comme indiqué précédemment, l’IAE permet à des personnes à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.

L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi :

• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Personnes touchant des minimas sociaux (RSA…)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle.

Pour pouvoir bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une SIAE. Ce contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d’emploi, bilan de compétences…). À certaines conditions, une personne d’au moins 57 ans peut conclure un CDI afin d’un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d’insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d’accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.

 

 

Les structures d’insertion par l’activité économique en France

Les SIAE représentent 3843 structures en France. Ces structures emploient entre 250 et 300 000 personnes, encadrées par 17 000 permanents. Toutefois, elle continue à constituer un secteur à part, en raison de sa relation étroite avec les politiques publiques de l’emploi, de son modèle économique et de sa place dans le tissu économique et social.
Les SIAE partagent des valeurs communes et un même métier qui placent l’humain au centre de leur activité. Il s’agit de permettre à des personnes en difficulté sociale de retrouver un emploi. Les SIAE regroupement :

• Les entreprises d’insertion (EI), regroupées au sein de la fédération des entreprises d’insertion
• Les associations intermédiaires (AI)
• Les ateliers chantiers d’insertion (ACI)
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
• Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

 

 

Les champs d’activités des SIAE

La majorité des structures proposent des emplois à faible qualification afin de permettre l’accessibilité au plus grand nombre de personnes :

• Bâtiments ; travaux publics
• Entretien des espaces verts
• Maraîchage biologique et construction de filières bio locales et solidaires
• Service à la personne
• Traitement des déchets, ménagers ou électroniques
• Restauration

Cependant, il existe des expérimentations positives vers des métiers plus qualifiés comme le service informatique aux entreprises.

 

L’obtention de l’agrément IAE

Le PASS IAE est un passeport propre au candidat et délivré lors de son 1^er jour de travail. C’est la structure employeur qui en fait la demande sur la plateforme. Pour obtenir un PASS IAE, l’employeur doit valider l’embauche du candidat éligible à l’IAE directement depuis son tableau de bord.  Un numéro de PASS IAE est communiqué à l’employeur pour les démarches dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP. Le PASS IAE est délivré dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement 5 jours après le démarrage du contrat.

Le PASS IAE :

• Permet de valider l’entrée en parcours IAE du candidat
• A une durée de validité de 2 ans
• Permet au candidat d’être recruté par toutes les structures d’insertion
• Permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat

Pour réaliser une candidature et l’envoyer cela est possible pour :

• Un prescripteur habilité
• Un orienteur
• Un candidat
• Un employeur dans le cadre de l’auto prescription

Pour valider l’éligibilité à l’IAE :

Les orienteurs et les candidats ne peuvent valider l’éligibilité à l’IAE, cette étape ne leur est donc pas proposée. Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l’IAE d’un candidat. Le prescripteur habilité peut valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat sur la base d’un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d’un entretien. Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l’obligation de carence de 2 ans entre 2 parcours IAE et/ou à celle des critères administratifs d’éligibilité IAE. Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion sont reconnues éligibles à l’IAE pour 6 mois.

Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d’un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité, si ce n’est pas le cas d’employeur doit réaliser lui-même la validation de l’éligibilité à l’IAE.

Une SIAE peut valider l’éligibilité à l’IAE du candidat en respectant ces 2 étages :

• La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
• La vérification des critères administratifs d’éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)

L’éligibilité à l’IAE d’u candidat est associée à son profil utilisateur et reste donc active pendant :

• 6 mois s’il a déjà été orienté par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion
• 24 mois s’il est déjà en parcours IAE (avec un PASS IAE en cours de validité)