Une convention collective est un accord conclu entre une organisation patronale et une organisation syndicale dans le but de définir les conditions d’emplois des travailleurs ainsi que leurs garanties sociales. Elle pose les règles du droit du travail.
La convention collective des entreprises de travail temporaire (E.T.T.) protège les salariés permanents embauchés par ces E.T.T. et définit leur droit du travail. Elle s’applique également aux intérimaires des E.T.T. sauf si la convention collective de l’entreprise utilisatrice est plus favorable.
Après un préambule sur les dispositions légales de l’accord lui-même, la convention collective est constituée de différents chapitres qui définissent l’ensemble de ses règles applicables.
Sont notamment abordées les dispositions applicables concernant la médecine du travail, le droit syndical, les salariés permanents, les salaires, les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger, la représentation du personnel des E.T.T., les relevés d’heures à destination du salarié temporaire, les préoccupations sociales des salariés temporaires, la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, les champs d’application d’accords collectifs du travail temporaire, la procédure de mise en œuvre d’accords collectifs au sein des E.T.T., le compte épargne temps des permanents des E.T.T., l’accord relatif au versement de l’indemnité de fin de mission, la formation professionnelle et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire, le temps de travail du personnel intérimaire, les thèmes de la santé et de la sécurité au travail, le fond professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire, les modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la non-discrimination, égalité de traitement et diversité des travailleurs permanents, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle tout au long de la vie et enfin la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.
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