Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité. Naissance de l’EATT…
L’Etat d’ébriété au volant est un fléau qui touche notre société. L’abus d’alcool n’est pas seulement présent sur la route, il intervient tous les jours dans notre quotidien tel que sur votre lieu de travail. Mais alors comment réagir face à un collaborateur qui semble-il a abusé de boissons alcoolisées. Il n’est pas toujours simple pour un…
Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…
La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions…
I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion A. Définition de l’ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion) L’entreprise de travail temporaire d’insertion fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose…
L’entrepreneur de travail temporaire Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. » L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…
A. Le principe Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base. A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…
A.Principe En principe, le lieu de travail qui détermine l’assujettissement de l’employeur au VT est celui du travail effectif du salarié, lieu de son travail principal, qui doit être situé dans le périmètre où est institué ce versement. Par conséquent, si plus de 9 salariés sont comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente dans…
En principe, les employeurs qui sont redevables du versement transport sont : – Sont redevables du versement transport, tous les employeurs privés ou publics (Etat, collectivités territoriales, EPA ou EPIC), quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient plus de neuf salariés dans une zone où est institué…
Une convention collective est un accord conclu entre une organisation patronale et une organisation syndicale dans le but de définir les conditions d’emplois des travailleurs ainsi que leurs garanties sociales. Elle pose les règles du droit du travail. La convention collective des entreprises de travail temporaire (E.T.T.) protège les salariés permanents embauchés par ces E.T.T. et…