L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) occupe une place cruciale dans la politique de l’emploi française. Le dispositif vise à offrir une seconde chance professionnelle aux personnes les plus éloignées du marché du travail, en mettant l’accent sur l’accompagnement et l’employabilité. Avec les évolutions économiques et sociales, les critères d’éligibilité à l’IAE font régulièrement l’objet de…
L’Insertion par l’Activité Economique De nos jours, l’insertion par l’activité économique (IAE) est un levier important de l’inclusion sociale et professionnelle en France. Elle cible en priorité les personnes les plus éloignées de l’emploi, à travers des parcours adaptés qui conjuguent travail, accompagnement individualisé et montée en compétences. Pour une agence d’intérim ou de…
La Commission Paritaire Professionnelle du Travail Temporaire (CPPN-TT) : Un pilier du dialogue social et de la professionnalisation du secteur Dans le secteur dynamique et exigeant du travail temporaire, la formation professionnelle et la gestion des parcours sont des enjeux cruciaux. Pour y répondre, les partenaires sociaux ont mis en place une instance dédiée :…
La déclaration de l’index de l’égalité femmes-hommes est une démarche obligatoire pour certaines entreprises françaises, instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle vise à mesurer et à améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. L’index de l’égalité entre les…
Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité. Naissance de l’EATT…
L’Etat d’ébriété au volant est un fléau qui touche notre société. L’abus d’alcool n’est pas seulement présent sur la route, il intervient tous les jours dans notre quotidien tel que sur votre lieu de travail. Mais alors comment réagir face à un collaborateur qui semble-il a abusé de boissons alcoolisées. Il n’est pas toujours simple pour un…
Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…
La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions…
I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion A. Définition de l’ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion) L’entreprise de travail temporaire d’insertion fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose…
L’entrepreneur de travail temporaire Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. » L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…