EATT

Les EATT : Entreprise Adaptée de Travail Temporaire

Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité.   Naissance de l’EATT…

VERSEMENT TRANSPORT

VERSEMENT TRANSPORT

Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…

AUTRES SOCIETES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

L’AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION

I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion   A. Définition de l’ETTI   L’entreprise de travail temporaire fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais…

GUIDE DE CREATION D'UNE SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

GUIDE DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE TRAVAIL TEMPORAIRE

L’activité de toute société de travail temporaire est régie par les articles L1251-1 et suivants du code du travail : Art L1251-1 « Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission … » Art L1251-2…

CADRE LEGISLATIF

DÉFINITION DU TRAVAIL TEMPORAIRE ET CADRE LÉGISLATIF

L’entrepreneur de travail temporaire   Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. »   L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…

TAUX

TAUX

A. Le principe   Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base.   A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTERIMAIRES

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTÉRIMAIRES

Les règles d’indemnisation d’un demandeur d’emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun.     Conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)     – Temps de travail minimum : l’intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Concernant les…