EATT

Les EATT : Entreprise Adaptée de Travail Temporaire

Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité.   Naissance de l’EATT…

VERSEMENT TRANSPORT

VERSEMENT TRANSPORT

Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…

AUTRES SOCIETES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

L’AGENCE D’INTÉRIM D’INSERTION

I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion   A. Définition de l’ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion)   L’entreprise de travail temporaire d’insertion fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose…

CADRE LEGISLATIF

DÉFINITION DU TRAVAIL TEMPORAIRE ET CADRE LÉGISLATIF

L’entrepreneur de travail temporaire   Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. »   L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…

TAUX

TAUX

A. Le principe   Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base.   A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…

CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE

Une convention collective est un accord conclu entre une organisation patronale et une organisation syndicale dans le but de définir les conditions d’emplois des travailleurs ainsi que leurs garanties sociales. Elle pose les règles du droit du travail.   La convention collective des entreprises de travail temporaire (E.T.T.) protège les salariés permanents embauchés par ces E.T.T. et…