Lors de leur embauche et tout au long de leur carrière, les salariés bénéficient de visites médicales assurées par le Service de Prévention et de Santé au Travail. Ces rendez-vous périodiques sont cruciaux pour garantir leur bien-être au travail et pour assurer la conformité avec la législation en vigueur. La loi n°2021-1018 du 2 août…
Obligatoirement l’émanation d’une entreprise adaptée déjà existante, l’EATT est une agence d’intérim dédiée exclusivement aux personnes en situation de handicap avec la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Elle a pour but leur intégration dans le monde du travail et le développement de leurs compétences et de leur employabilité. Naissance de l’EATT…
Au cours de l’année 2020, l’emploi intérimaire diminue de -10.3 %. Les évolutions mensuelles sont comprises entre -16.1% en septembre et -10.3% en octobre Cette contraction se caractérise par la destruction de 80 000 emplois intérimaires en équivalent temps plein sur un an . Ce qu’il faut toutefois nuancer : Cette contraction est la…
Les entreprises, qu’elles relèvent, soit du secteur public ou, soit du secteur privé, sont assujetties au Versement Transport , dès lors que le nombre de leurs salariés est supérieur à 9 dans une même zone de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de…
La déclaration sociale nominative ou DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, par tout employeur, des données sociales de l’entreprise via le logiciel de paie. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. (A noter que les entreprises déclarant plus de deux millions…
I. L’entreprise de travail temporaire d’insertion A. Définition de l’ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion) L’entreprise de travail temporaire d’insertion fait partie des structures d’insertion par l’Activité Economique (IAE) et sont soumises à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire. Elle a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose…
L’entrepreneur de travail temporaire Article L1251-2 : « Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. » L’intérim permet à une personne de tester un nouveau secteur…
A. Le principe Le taux de la cotisation VT fixé par la commune ou le groupement de communes est ensuite appliqué à cette base. A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux de versement transport entre en vigueur à 2 échéances, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.…
A. Les cas prévus par la loi La loi autorise les entreprises à faire appel à des entreprises de travail temporaire pour des tâches dénommées « missions » dans les seuls cas suivants, limitativement énumérés à l’article L124-2-1 du Code du Travail. Remplacement d’un salarié : – Absent, provisoirement passé à temps partiel, ou dont le…
Les règles d’indemnisation d’un demandeur d’emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun. Conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) – Temps de travail minimum : l’intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Concernant les…