A. Généralités et cas particuliers La mission de travail temporaire doit, dès la conclusion du contrat de mise à disposition, comporter un terme précis à la mission. Une exception subsiste dans le cas où : – Le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu – Dans l’attente…
I. Mentions obligatoires du contrat d’intérim Le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (dénommé contrat de mise à disposition) doit comporter les mentions suivantes: Le motif du recours à un salarié temporaire ; Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ; Les caractéristiques du poste de travail (indication, le…
A.Principe En principe, le lieu de travail qui détermine l’assujettissement de l’employeur au VT est celui du travail effectif du salarié, lieu de son travail principal, qui doit être situé dans le périmètre où est institué ce versement. Par conséquent, si plus de 9 salariés sont comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente dans…
En principe, les employeurs qui sont redevables du versement transport sont : – Sont redevables du versement transport, tous les employeurs privés ou publics (Etat, collectivités territoriales, EPA ou EPIC), quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient plus de neuf salariés dans une zone où est institué…
Une convention collective est un accord conclu entre une organisation patronale et une organisation syndicale dans le but de définir les conditions d’emplois des travailleurs ainsi que leurs garanties sociales. Elle pose les règles du droit du travail. La convention collective des entreprises de travail temporaire (E.T.T.) protège les salariés permanents embauchés par ces E.T.T. et…
Les jours fériés considérés ici sont tous les jours fériés légaux, à savoir reconnus au plan coutumier ou local, ainsi que ceux dont les salariés permanents bénéficient. Ne sont pas pris en compte les jours fériés acquis par ancienneté. Lors de certains événements, les salariés bénéficient de congés exceptionnels. Pour…
Sont redevables du versement transport, les entreprises qui emploient plus de 9 salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transports. Autorité organisatrice de transports ou (AOT) : une AOT est une collectivité publique à laquelle la loi d’orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite « Loti » a confié la mission…
Le recours au travail temporaire doit permettre de pallier les besoins momentanés quand le personnel permanent n’est pas suffisant pour y répondre. Les besoins sont transitoires, ils peuvent servir de relais, de renfort ou de remplacement objectivement identifiables. Son but n’est pas de remplacer des travailleurs permanents dont le contrat aurait été suspendu…
Informations sur la canicule Il est nécessaire de rappeler aux salariés les risques liés à la canicule, c’est-à-dire aux grandes chaleurs. De même, il est donc primordial de demander aux entreprises utilisatrices leurs dispositions prises pour limiter les effets des fortes chaleurs. Eau fraiche Le législateur, dans le Code du Travail, impose…
La protection de la santé et la sécurité au travail relève de la responsabilité de l’entreprise et doit être prise en compte dans l’organisation. Pour les salariés permanents, c’est à l’entreprise de travail temporaire de respecter les lois et règlementations relatives à leur santé et à leur sécurité. Pour les intérimaires, cette mesure revient à…