I) Conditions du Cumul Emploi-Retraite En principe, le salarié souhaitant bénéficier de la pension retraite doit cesser toute activité salariée (art. L. 161-22 CSS) Depuis le 1 e janvier 2015, toutes activités au titre des différents régimes doivent cesser sauf celles autorisées. Si le bénéfice de la retraite est antérieur alors seule la…
Définition La pénibilité est caractérisée par l’exposition du salarié au cours de son parcours professionnel à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dont les conséquences sont durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. Les facteurs de pénibilité au travail sont possiblement liés à : – Une contrainte physique – Un environnement physique…
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises utilisatrices doivent transmettre des informations aux ETT sur 4 des facteurs de pénibilité au travail. Elles concernent le travail : – De nuit – En équipes successives alternantes – Répétitif – Hyperbare. Rapport sur la pénibilité Le 26 mai 2015, le Gouvernement a rendu son rapport…
Contexte du FSPI L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 en lien à la sécurisation de l’emploi a permis de créer : – Le CDI intérimaire – Le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI) Le FSPI permet de développer l’intensité d’emploi des salariés intérimaires. But du FONDS DE SECURISATION DES…